Nantissement du contrat d'assurance en assurance de crédit

Il arrive que l’emprunteur décide de transmettre à ses ayants droits son contrat d’assurance afin qu’ils soient exonérés des droits de succession qui portent sur la partie du crédit restant. En contrepartie, la banque demande à bénéficier du nantissement des polices d’assurance. Ainsi, la compagnie d’assurance lui versera la totalité du capital décès pour rembourser l’emprunt.



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