L'assurance emprunteur

L'assurance Emprunteur

Vous trouverez ci-dessous diverses recommandations :

L’assurance emprunteur est destinée aux individus qui financent une acquisition immobilière par le biais d’un emprunt.

L’assurance emprunteur protège l’établissement de prêt contre un défaut de remboursement du débiteur, au cas où ce dernier serait au chômage, victime d’une incapacité ou d’une invalidité, ou décédé.

Les organismes de crédit tels que les banques obligent souvent les emprunteurs à souscrire une assurance emprunteur.

Cette obligation constitue pour ces établissements un moyen de garantir le remboursement de la dette en cas de chômage, de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail temporaire ou définitive pouvant frapper l’emprunteur.

La détermination du coût de l’assurance emprunteur dépend de l’âge, du sexe, du mode de vie ainsi que des antécédents médicaux du souscripteur.

Les établissements de crédit n’ont pas le monopole de l’assurance emprunteur dans la mesure où les compagnies d’assurances peuvent l’intégrer dans leurs offres. Ces compagnies proposent généralement des coûts inférieurs à ceux de la banque. Par ailleurs, la concurrence permet d’obtenir les meilleurs tarifs.

Les banques et les compagnies d’assurances n’ont pas les mêmes missions. Alors que les premières sont chargées de la gestion des dépôts, des placements financiers et des crédits de ses clients, les secondes interviennent dans le domaine de l’assurance que ce soit des personnes ou des biens.

L’assurance emprunteur est une garantie de remboursement du prêt offerte à l’établissement de crédit par l’emprunteur si ce dernier se retrouve au chômage ou dans l’incapacité de travailler, s’il est invalide pour exercer une activité rémunératrice ou s’il décède.

En matière de crédit immobilier, l’emprunteur a le choix entre deux sortes d’assurance :

1/ L’assurance emprunteur se fait dans le cadre d’un « contrat groupe » également dénommé « assurance collective ».

Le bénéficiaire est une personne morale. Le contrat est destiné à un groupe bien particulier (exemple : les personnes qui contractent un prêt immobilier). Tous les membres de ce groupe doivent accepter ces engagements contractuels.

Tous les souscripteurs sont soumis aux mêmes dispositions : les clauses du contrat sont identiques d’un membre à un autre. Ainsi, la couverture et le montant des cotisations ne sont pas déterminés au cas par cas.

Étant donné qu’il s’agit d’un contrat de groupe, la tarification fait normalement l’objet de négociations. Il devrait en résultat de meilleurs tarifs par rapport aux contrats souscrits individuellement. D’autant plus que les membres du groupe obtiennent parfois des subventions ou sont pris en charge pour une partie des cotisations. Dans la réalité, les banques se servent du coût de l’assurance pour compenser la faiblesse des taux du crédit.

Il existe différentes formes d’assurances de groupe :

La couverture de l’assurance groupe porte sur le remboursement de la dette lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de l’assurer suite à des circonstances qui ont eu des conséquences négatives sur sa vie. Si le débiteur est en vie, l’assurance garantit le paiement des échéances en cas de chômage, d’incapacité de travail ou d’invalidité causée par un évènement qui a porté atteinte à son intégrité physique (par exemple : un accident, une maternité). Si le débiteur décède, l’assurance prendra en charge le règlement des sommes restant dues.

Les assurances de groupe peuvent être « fermées » ou « ouvertes » :

Elles sont dites « fermées » lorsque la souscription est imposée (par exemple : tous les employés d’une entreprise). Les assurances ouvertes sont caractérisées par une adhésion optionnelle des membres d’un même groupe. Chacun décide librement d’y adhérer.

La procédure de souscription d’un contrat de groupe :

L’adhésion est effectuée auprès de la banque qui se présente ainsi comme l’intermédiaire entre la compagnie d’assurance et l’emprunteur.

Un contrat d’assurance collective fait intervenir trois types d’acteurs :

Le contrat est conclu entre l’organisme assureur et le souscripteur. Ce dernier réalise le paiement des primes d’assurances auprès de la compagnie. En contrepartie, celle-ci s’engage à verser le montant des prestations dans les conditions définies par le contrat. Le bénéficiaire désigne l’individu ou l’organisme qui jouira de cette prestation. La signature du contrat se fait entre l’assureur et le responsable du groupe. Quant aux assurés, ils se voient remettre un bulletin d’adhésion qu’ils signeront.

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Voir aussi sur le Web :
L’assurance emprunteur est l’assurance souscrite par un particulier ou un professionnel à l’occasion d’un crédit immobilier ou mobilier à la consommation ou d’un crédit « hors consommation » c’est-à-dire un prêt professionnel.

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