Lexique

Les formalités médicales

Les questionnaires portant sur votre santé doivent être soigneusement remplis ; à défaut, vous aurez à fournir une attestation de bonne santé. L’intérêt de ces documents réside dans la possibilité de la compagnie d’évaluer les risques que vous représentez pour lui lorsqu’elle accepte de vous prendre en charge. Si ces risques sont trop élevés, il pourrait vous demander le paiement d’une surprime avant d’accepter votre demande d’adhésion. Des examens médicaux approfondis peuvent également être demandés ; ils sont réalisés dans des centres agréés par l’assureur qui prend en charge les frais. Il en est de même pour les examens spécifiques cardio-vasculaires. Ces examens complémentaires interviennent à partir d’un montant défini à assurer.

En signant, vous certifiez l’exactitude des informations que vous déclarez. Le Code des Assurance prévoit des sanctions pour les fausses déclarations. Le contrat est annulé si ces dernières ont été faites de mauvaise foi (acte intentionnel) et aucune indemnité ne sera payée. Si les erreurs ont été faites de bonne foi, la prise en charge est effectuée selon le principe de la proportionnalité.